Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits
et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés par (ci-après le
« Vendeur ») à l’acheteur (ci-après le « Client ») à travers la plateforme YourPlan.  

Article 2 : Objet
Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits numériques effectuées sur le site internet
YourPlan.

Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des plans 3D et 2D architecturaux (bâtiments ou tout autre
ouvrage). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de vente.

Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en franc CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne
comprennent pas les frais de transaction liés aux modes de paiement. Le Vendeur se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix figurant sur le site au moment de la
commande seront ceux appliqués au Client.

Article 5 : Commande
La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client s’engage à fournir des informations
exactes et complètes lors de la passation de commande.

Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal, Stripe ou Mobile money. Le Client
autorise le YourPlan à prélever le montant de la commande sur son compte bancaire ou autre moyen
de paiement choisi.

Article 7 : Retraits
Les demandes de retrait peuvent être effectuées en ligne via votre compte personnel, dans la
rubrique « Mon compte ». Le délai pour effectuer une demande de retrait est compris entre le 5 et le
10 de chaque mois non-inclus.
 Délai de traitement : Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de 72 heure ouvré
à compter de la date de réception de la demande. Les jours fériés et les week-ends ne sont
pas pris en compte dans le calcul de ce délai.
 Modes de paiement : Les retraits sont effectués par Paypal ou Stripe. Les frais éventuels liés
aux transferts sont à la charge du vendeur.
 Justificatifs : Afin d’assurer la sécurité des transactions, nous nous réservons le droit de
demander des justificatifs d’identité.

Article 8 : Livraison
La livraison des produits s’effectue par voie électronique, sous forme de fichier numérique, à
l’adresse email communiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est
généralement immédiat.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Les plans 3D et 2D demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Le Client acquiert une
licence d’utilisation non exclusive et illimitée à un usage personnel uniquement. Toute reproduction,
diffusion ou modification des produits est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du
Vendeur.

Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux descriptions fournies sur le site. Le Vendeur ne
saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des
produits.

Article 11 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à l’exécution de la
commande et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des
données personnelles.

Article 12 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi en vigueur sur le territoire ivoirien. Tout litige relatif à
l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux locaux.